Un Peupla - Un Bul- Une Fat 
REPUBLIQUE DU SENEGAL 
MINISTERE DE L’INTERIEUR 
ri-l 
ET DES COLLECTIVITES LOCALES 
DIRECTION DE LA PROTECTION ClVlLE 
PLAN D’ACTIONS 
SUR 
LA PREVENTION DES RISQUES, 
LA GESTION DES ACCIDENTS ET 
CATASTROPHES 
EN MILIEU PROFESSIONNEL 
4 Bd Republique 821-04-48 E-inail: dpcsen@hotmall corn Tel Fax : des Eaux, 72, de la , la Protection Cwle Immeuble Dlrectlon de 
I 
Dakar B P A002 Pages 
- Introduction - 3 
4 a I0 
- Projet d e Plan d‘actions 
WComposantes du Plan d’actions 
S O M M A I R E 
- Programme pour la prevention des risques majeurs et la gestion des catastrophes 
en milieu professionnel 
Re nforce m en t d u cad re j u rid iq ue e t i n st i t u t ion nel 
FSensi bilisation a la prevention des risques 
FRenforcement des capacites de prevention e t gestion des risques 
,Creation d’un Observatoire de la prevention des risques 
16 
17-19 
20 
21 FComite de suivi-evaluation 
I1 a 21 
12 
13-15 
2 INTRODUCTION GENERALE 
Dans le 
la Direction de la 
Protection Civile a organise, le 27 novernbre 2003, un Atelier avec les representants des 
gestion 
Groupe 
de 
cadre de la mise en oeuvre de la << Charte sur la prbvention des risques, la 
des accidents et catastrophes en milieu professionnel >>, 
ministeres qui ont une mission sectorielle de prevention. 
La liste des participants a cette rencontre figure en annexe. 
L'Atelier a eu pour objet de preparer, sur la base du projet de programme klabore par le 
de Proposition e t de Reflexion, le 26 novernbre 2002, un projet de Plan d'actions 
des ministeres, dans le cadre du partenariat avec le refletant les preoccupations e t les besoins 
Secteur prive dans la prevention des risques et la gestion des accidents et catastrophes. 
Le present document soumis a I'attention du Comite de Pilotage, constitue la contribution 
\'Administration a I'elaboration du Programme et du Plan d'actions sur la skurite./- 
Le Directeur de la Protection Civile 
Abdoulaye NDIAYE 
3 REPUBLIQUE DU SENEGAL _--_ & __-- 
CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT L’INTERIEUR MINISTERE DE 
ET DES COLLECTIVITES LOCALES 
M4JEURS ET LA GESTION 
PROGRAMME POUR LA PREVENTION 
DES RISQUES 
DES CATASTROPHES EN MILIEU 
PROFESSIONNEL 
Document provisoire adopte le 26 novembre 2002 
par le Groupe de Proposition e t de Reflexion 
4 associks aux accidents industriels ne sont plus des facteurs 
INTRODUCTION : 
La prevention des risques majeurs et la gestion des accidents et catastrophes en milieu 
professionnel constituent des elements importants pour toute entreprise soucieuse d e son 
rendement et de la qualite de ses produits. 
Les coClts humains et financiers 
a neg iger dans le processus d e gestion d e la production de biens et services, 
Ayant compris I'importance des aspects SECURITE e t ENVIRONNEMENT dans le systerne 
Conseil National d u Patronat et I'Etat ont decide de de m inagement global de I'entreprise, le 
lancer u n programme de partenariat portant sur la prkvention des risques majeurs et la gestion 
des accidents et catastrophes en milieu professionnel. 
Le projet de programme d'activit6s qui sera soumis a I'adoption du Comite de Pilotage, se 
presente ainsi : 
I. OBJECTIFS : 
Le programme d'activites vise a 
place ordonnee 
perrnettre aux Chefs d'entreprises d'assurer une mise en 
et efficace de la s6curite au sein de leurs etablissements. 
Ceci passera par ; 
toute approche 
1.1 le developpement d'une culture d e PREVENTION en tant qu'klkment essentiel de 
integree a la prevention des catastrophes pouvant survenir dans I'entreprise ; 
5 1.2 la meilleure maitrise des facteurs techniques et humains dkterminant les risques 
g6n6r6s par une activitk ; 
1.3 la mise en valeur et le renforcement des resources humaines, des moyens mat6riels 
et des capacites des entreprises en matiere de prevention des catastrophes et d'attenuation de 
leurs effets ; 
1.4 la promotion d'une mise en synergie des ressources disponibles dans les entreprises, 
parties prenantes du programme et les partenaires institutionnels, pour une meilleure efficacite 
dans la gestion des situations d'urgence ; 
1.5 I'encouragement de la coopkration interentreprises exposees aux mGmes types de 
risques grsce a I'echange d'informations, a des activites communes de gestion des risques, etc. 
11. ETAPES DU PROGRAMME : 
Les principales etapes du programme sont les suivantes : 
- le renforcement du cadre juridique ; 
- la mise en place d'un Observatoire ; 
- le renforcement des capacites. 
2.1, Le renforcement du cadre iuridiaue 
Le renforcement du cadre juridique se fera en plusieurs etapes : 
6 - le diagnostic du cadre actuel Iegislatif, reglernentaire et normatif regissant la politique de 
securite au Shegal ; 
- la mise en evidence des faiblesses et incoherences quant & I’application du cadre 
juridique actuel ; 
I’entreprise 
- le toilettage du cadre juridique actuel pour tenir compte des nouvelles realites de 
moderne et des nouveaux enjeux de la securite ; 
- le renforcement du cadre juridique par I’adoption de nouvelles dispositions. 
2.2. La Mise en dace d‘un Observatoire 
L‘Observatoire est une structure de veille secclritaire au service des professionnels de la 
securite, des entreprises, des pouvoirs publics et des populations etc. 
Cette structure devra permettre : 
- de mettre en place des mecanismes d‘alerte avancee pour gerer les accidents majeurs ; 
- de faciliter des echanges de partenariat et des accords d‘assistance mutuelle 
in tere n treprises ; 
7 - d'elaborer des projets communs pour une meilleure efficacite dans la gestion des 
risques ; 
- de susciter la recherche dans le domaine de la securite avec I'appui de partenaires 
nationaux et titrangers ; 
- de realiser ou faire realiser des etudes statistiques, des enquetes et des expertises dans 
le domaine des risques majeurs ; 
- d'avoir un retour d'experience sur les accidents ; 
- de promouvoir I'audit croise des entreprises en matiere de securite. 
2.2.1 Identification et evaluation des risaues dans les entreDrises 
Elles concernent : 
- I'identification des activitks A potentiel de risques graves deves ; 
- I'identification des differents types de risques 2 frequence et a gravite les plus elevees 
dans les entreprises ; 
- la designation d'entreprises pilotes retenues pour une evaluation des risques ; 
- la mise en place d'un Plan d'Action Securite dans les entreprises pilotes. 
8 2.2.2 Mise en place d'un r6seau d'information 
iI 
des bases de donnees dans le but de disposer 
s'agira de mettre en place un point focal dont I'activite portera sur la collecte, le 
traitement de I'inforrnation et I'acces 
d'informations et coherentes sur les risques, de mieux analyser les causes des homoghes 
dommages e t d'identifier les moyens mettre en Oeuvre pour les maitriser. 
Ce point focal servira par ailleurs : 
- de connaitre les sources d'informations disponi bles et leurs conditions d'acces ; 
- de connaitre I'etat des ressources des acteurs membres du reseau ; 
- de susciter des echanges a travers un forum de discussion ; 
- d'elargir la base de connaissances des membres par I'alimentation de nouvelles 
informations. 
2.3. Le renforcement des caDacites : 
Le renforcement des capacites comprend : 
2.3.1. le developpement d'un programme d'information, d'education et de communication 
des dirigeants et du personnel des entreprises ciblees ; 
9 2.3.2. 
&ale sur I‘annee en rapport avec les priorites du moment ; 
2.3.4. 
I’opinion publique ; 
2.3.5. I‘inventaire des moyens techniques actuels. Ceci permettra de passer en revue le 
deficit en moyens logistiques afin d‘y trouver des 
pluriannuel ; 
2.3.6. ie developpement de I’expertise technique nationale ; 
2.3.7. i’appui a I’organisation des entreprises (Plan d‘operation Interne, Plan Particulier 
d’rntervention, Comite d’Hygiene e t de Securite au Travail, etc). 
2.3.8. 
Le programme mis en place sera evolutif. 11 pourra Gtre ainsi enrichi progressivement. 
Chacun de ces domaines choisis verra son importance et sa croissance varier en fonction 
des enjeux du moment et des besoins exprimes. 
la realisation de mat6rieI didactique e t I’elaboration d‘un programme de formation 
la mise en place d‘un programme de sensibilisation et de communication destine a 
solutions dans le cadre d‘un plan d’action 
le renforcement des capacites financieres. 
10 PROJET DE PLAN D’ACTIONS 
PROPOSE PAR L’ADMINISTRATION 
SUR 
LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS 
ET LA GESTION DES CATASTROPHES 
- Document adopte le 27 novernbre 2003 a la suite d’un Atelier organise par le 
Direction de la Protection Civile - COMPOSANTES DU PLAN D'ACTIONS 
- Renforcement du cadre juridique et institutionnel sur la securite ; I 
2 - Sensibilisation a la prevention des risques ; 
3 - Renforcement des capacites a la prevention des risques et a la preparation a la 
gestion des situations de crise ; 
4 - Creation d'un Observatoire de la prevention des risques ; 
5 - Mise en place d'un Comite de Suivi-Evaluation du Plan d'actions. 
12 - 
- ArrCtP rendant obligatoire l’installation de cuves 
dans les boulangeries ; 
CADRE JURlDlQUE 
Composante no I : RENFORCEMENT DU 
ET INSTlTUTlONNEL SUR LA SECURITE 
(Textes Iegislatifs ou reglementaires a faire adopter) 
Structures concernties 
Groupe de Travail comprenant : 
- Direction de la Protection Civile ; - Direction de YEnvironnement et des 
Etablissements Classes ; - Groupement National des Sapeurs- 
Pompiers ; 
- Direction de I’Urbanisme et de 
- Moralisation de I’exercice des cabinets 1’Architecture ; 
de s6curiM civile. - Direction de I’Industrie - Direction de la Construction ; - Direction de I’Habitat ; 
- SENELEC ; 
; 
- Caisse de %curit6 Sociale ; 
-Office Nat~onal de 1’Assainissement dc 
%nbgal; 
- Service National d’Hygi6ne ; 
- Organisations patronales. 
Groupe de travail comprenant : 
Direchon de l’hvironnement et des 
Etablissements Class&, 
; 
- 
- Direction de 1‘Industrie 
- Direction de la Protection Civile ; 
- Groupement National des Sapeurs- 
Pompiers , 
- Organisations patronales. 
Rksultats attendus 
- Renforcement de la s6curitC dans ces 
bdtiments ; 
- Prevention des accidents dornestiques 
- Renforcement des capacitks A 
I’Plaboration des P.0.I ; 
Activites prevues 
A/ Domaine Protection Civile : 
- ArrGtP interminist6riel instituant la skurite dans les 
bshments d‘habitation ; 
- ArrGM interrmnisteriel inshtuant les regles de sCcuritP 
dans les Ptablissements speciaux. 
ArrCt4 interminist4riel fixant les conditions 
d‘agrkment des cabinets de skcurite incendie ; 
no 4862 du 14 - 
B/ Domaine Environnement 
- Arr@te interdisant la reparation des brQleurs de gaz 
de 2,7 kg, 6 kg et similaires ; 
Revision de l‘arr@te interministeriel 
juillet 1999 relatif au POI, en fixant des criteres pour 
les cabinets qui doivent &re agrees pour elaborer des 
Plans d’opkrations internes , 
Calendrier 
d’execwtion 
Juin 2004 
Juin 2004 
13 Domaines Sant6 et Hvniene - 
- DCcret d'application de la loi no 83-71 portant Code 
de I'HygiPne ; 
- Di'cret d'application de la loi no 81-12 portant Code 
de I'Eau 
D/ Domaines Urbanisme et Construction 
- Adoption des projets de Code de I'Urbanisme et de 
Code de la Construction ; 
- Elaboration des projets de decrets d'application des 
Codes susvisks ; 
E/ Dornaines Transports et Travaux Publics 
- ArrM interministkriel rPglementant le transport et le 
stockage des produits et matiPres dangereux ; 
Decret d'application de la loi no 2002-30 du 24 
dkcembre 2002 portant Code de la Route : 
- 
- DCcret d'applicahon de la loi no 2002-04 du 27 mai 
2003 portant orientation et organisation des 
transports ; - DCcret d'applicahon de la loi no 2002-31 du 12 
dkcembre 2002 portant Code de 1'Aviatlon Civile ; 
- Decret d'applicahon de la loi no 2002-22 du 19 aoQt 
2002 portant Code de la Marine Marchande ; 
- ArrW interministkriel rCglementant le transport du 
- Creation des conditions d'une 
meilleure application des Codes de 
1'HygiPne el de 1'Eau ; 
- Renforcement des mesures de si.curitP 
dans les domaines de la construction et 
de l'habitat 
les Renforcement de la sCcuritP dans 
domaines des transports et des travaux 
publics. 
Groupe de travail cornprenant : 
- Service National de l'HygiPne ; 
- Ministere de 1'Agriculture et de 
1'Hydraulique ; 
- Ministere d e la Fonction Publique, du 
Travail, de 1'Emploi et des Organisations 
Professionnelles ; - Organisahons patronales. 
Groupe de travail comprenant : 
- MinistPre de I'Urbanisme et de 
l'amhagement du Territoire ; 
- MinistGre de 1'Habitat et de la 
Construction ; 
- MinistPre de I'Interieur et des Co1lectiviti.s 
LocaIes ; - MinistSre de I'Environnernent et de 
I' Assainissement. 
Groupe de travail comprenant : 
- MinistPre des Infrastructures, de 
1'Equipement et des Transports ; 
Locales (DPC, DGSN, GNSP) ; 
- Ministere de 1'Enviromemerit et de 
1' Assainissement ; 
- MinistPre de I'IntPrieur et des Collectivites 
- Minist6re de YIndustrie et de 1'Arhsanat ; 
- MinistPre des Forces Armees ; 
- Organisations patronales. 
Avant juin 2004 
Courant 2004 
(les documents sont 
actuellement dans le 
circuit d'adoption) 
Avant juin 2004 
14 Petit Train BIeu ; 
- ArrM reglementant la securite ferroviaire ; 
- Revision du decret no 75-180 portant application du 
cahier des prescriptions communes applicables aux 
travaux routiers ; 
- RCvision du dkcret no 77-1164 du 27 decembre 1977 
portant cahier des clauses administratives generales 
applicables aux marches de travaux publics 
15 Composante 
( 
Activitks prevues 
- Organisation di.missions, de manifestations A 
portes ouvertes ou de la l’occasion de journees 
cel&hration des Journees Mondiales, etc ; 
- Confection d‘affiches et de d6pliants sur la 
prevention des risques ; 
- lmpliquer les ni6diats dans la tnise en muvre 
d’actions 
- introduction de I‘enseignement de la pr6ventis 
IES programmes scolaires ; 
DPveloppement de programmes de formatior 
les Organisahons communautalrcs de base sur 
- 
prevention des risques ; 
- AccPs et Utillsation des nouvelles technologie! 
notamment Internet 
~ 
no 2 : SENStBILISATION A LA PREVENTION DES RISQUES 
Rksultats attendus 
- Dkveloppement auprPs des chefs 
dentreprises et de la populabon d’un 
culture de la prbvention des risques ; 
- Modernisation des mkthodes et. outil 
de travail 
Structures concern6es 
- Tous ministeres 
- Organes de presse 
~~ 
Calendrier 
d’exkcution 
~ 
- Activites perrnanentcs 
16 - 
Organisation d‘exercices de simulation de 
cata5trophes ; 
Composante no 3 : RENFORCEMENT DES CAPACITES A LA PREVENTION DES 
RISQUES ETA LA PREPARATION A LA GESTION DES SITUATIONS DE CREE 
les 
Activitks prkvues 
Etablissement du fichier des installations classbes ; 
- Organisation de visites de prevention dam les 
etablissements & risques ; 
Organisation de sessions de formation des personnels 
de I’Administration et des etablissements B risques ; 
__ 
Mise en place d’un systerne d’alarme dans les zones 
industrielles , 
Resultats attendus 
Suivi des mesures de skurite dans les 
installations A risques 
Suivi des mesures de s6ruritC 
- rekvement des niveaux de 
connaissances ; 
- renforcement des capacites dans la 
gestion des situations d’urgence ; 
- amdioration d u niveau 
d’entrainement des organes 
operationnels, pour une meilleure 
gestion des situations d‘urgence ; 
- renfon-ement de la rollaboration entre 
les services publics dc 5ecours et les 
services rle s6curit6 des unites 
industrielles ; 
sur la - information de la population 
conduite a adopter en cas de 
catastrophe. 
Structures concernkes 
Direction de 1‘Environnement et des 
Etablissements Classes 
- Direction de la Protection Civile 
- Groupement National dcs Sapeurs- 
Pompiers ; 
- Direction de I’Environnernent et des 
Etablissements Classes ; 
- Office National de I’Assainissement ; 
- Direction du Travail et de la Skurite 
Sociale ; 
- Caisse tle %curit6 Sociale : 
- Direction de I’Urbaiiisinr. et de 
I’Amenagrment du Territoire ; 
- Direchon de I’Industrie ; 
- Ministhe des Forces ArrnPes ; 
- Service Nahonal d’Hygii.ne ; - Organisations patronales. 
lll. 
- 
d’exercices conjoints pour tester 
Plans d‘opkration interne des entreprises ; 
urbaine et marine ; 
- Adophon de plans d’urgence pour les domaines 
industriels , 
- 
Calendrier 
d‘exkcution 
Mars 2003 
ActiviM perrnanente 
Tous les trimestres. 
Une fois par an, au mom 
Courant 2004 
Courant 2005 
17 - RCalisation d‘une etude portant sur les risques 
concernant les unites industrielles implantkes dans la 
mPme zone et ayant des activitCs incompatibles ; 
- Mise en place d’un guichet unique pour la ddivrance risqucs. 
des autorisations d‘implantation d’unites industrielles. 
- Redorcement des mesures de traitement des rejets 
des unites industrielles ; 
- 
- hlise en place de Plans d’Op6ration Interne (POI) 
dam tous les Ptablissements B risques majeurs ; 
- Mise en place de Comites d’Hygicne et de %curit6 et 
dispositions a prendre pour Ies rendre foncfionnels ; 
~~ de Renforcement la securite dam les transports 
maritimes, ferroviaires, routiers et aCriens ; 
- 
- Maitrise des risques d’incendie et daccidents dans 
les etablissements hbtehers ; 
Creation d’unites d’incendie et dc secours d Saly 
Partudal et au Cap Skirring ; 
- 
- Fnriiiation d u personnel des la preventioil 
des risques et a I’utilisation des moyens de premiPre 
intervenhon ; 
hhtels B 
- Operations de dkncombrement des alentours des 
unites industrielles et rChabilitation des voies d’acces 
Amelioration des conditions 
d’implantation des Ptablissements a 
~ 
- Prevention des risqucs de pollution 
entreprises dans la gestiwn des crises 
Direction de I’Environnement et des 
Renforcement des capcites internes des Etablissements Classes ; 
Direction de la Protection Civile ; 
- Implication des travailleurs dans la 
gestion de la securite 
Prevention des accidents de transports 
dans les etablissements hbteliers 
- Renforcement des mesures de s6curit6 LocaIes ; 
Ministere 
__- - Assainissement de l’environnement 
des entreprises 
- MinistPre de YEnvironnement et de 
I’ Assainissement ; 
Direction de YEnvironnenient et des 
Etablissements Classes ; 
Office National de 1’Assainisseinent ; 
Groupement Nahonal des Sapeurs- 
Pornpi& ; 
Direction du Travail et de la Scurite 
Sociale ; Caisse de %writ6 SociaIe ; 
_I__. Ministere des Infrastructures, de 
I’Equipernent et des Transports ; 
__ 
Minist6re du Tourisme ; 
MinistPre de 1’Intbrieur ct des Collectivites 
de 1’Enviromement et de 
1‘ Assainissernent ; 
- Caissc dc Skurite Sociale ; 
- Syndicats patronaux dc I’hbtellerie. 
- 
Gouvernances ; 
Drganisatiuns patronales 
Courant 2001 
Activiti. pernianente 
2004 - 2003 
2004 - 2005 
Activ i t 6 permanente 
Activiti. permanente 
2004 - m115 
ActivitC permanente 
__~ 
Activite permanente - Respect de la delimitation des perimetres de skurite, Protection des populations face aux 
(etudes B mener) pour les crkations d’installations B 
risques de la premiPre categorie. 
- Prevention des accidents provoquks par les 
installatlons elech-iques ; 
-Verification des installahons electriques. 
Recensement des dangers dans les Ctablissements 
implant& dans les domaines portuaires et 
aeroportuaires, definition et mise en oeuvre des 
- 
mesures idoines de prevention ; 
- Cr6ation d’un Centre de secours maritime dans le 
domaine portuaire de Dakar ; 
- Renforcement des mesures d h y g i h e et de salubrite 
dans les etablissements A risques ; 
- Dkveloppement et promotion de la medecine de 
catastrophe dans les unites industrielles. 
- Mise en Oeuvre des mesures d’incitations prevues par 
le Code de I’Environnement, la Caisse de %curit@ 
Sociale, etc. pour les entreprises qui ont realis6 
d’importants efforts dans la gestion de la securitb. 
ri sques d’ acci d en ts 
- PrCvention des accidents d’origine 
electrique. 
Renforcement de la securite dans les 
zones portuaires et abroportuaires 
Renforcement des capacites du PAD 
dans la gestion des accidents dans le 
domaine portuaire 
- Prevention des accidents de travail et 
des maladies professionnelles 
Encouragement A la prevention 
- Ministere de I’Environnement et de 
1’ Assainissement ; - MinistPre de I’lnterieur et des Col1ectiviti.s 
Locales ; - MinistPre de I’tlrbanisme et de 
I‘Arnenagement du Territoire ; 
- Collectivites Locales. 
- Ministere de I’Energie et des hlines ; 
SENELEC ; PROQUELEC, etc ; 
- MinistPre des Infrastructures, de 
1’Equipement et des Transports ; - Ministere de l’IntCrieur et des Collectivit6s 
Locales ; 
-Ministi.re de 1‘Environnement et de 
1’ Assainissement ; 
-Ministere de 1‘Industrie et de I’Artisanat ; 
-Caisse de Skurite Sociale. 
- MinistPre des Infrastructures, de 
- MinistPre de 1’Interieur et des Collectivites Courant 2004 
1‘Equipement et des Transports, 
Locales ; - MinistPre des Forces Armees. 
- MinistPre de la Sante et de la Prevention ; 
- MinistPre de la Fonction Publique, du 
Travail, de l’Emploi et des Organisations 
Professionnelles ; 
- Ministere des Forces ArmPes ; - Groupement Nahonal des Sapeurs- 
Pompiers ; 
- Direchon de 1’Environnement et des 
Etablissements class& ; 
- Caisse %curit6 Sociale. 
Activite permanente 
Activite permanente 
Courant 2003 
ActivitGs permanentes 
Activite permanente 
19 B 
- Respect de la delimitation des perimetres de skurite, Protection des populations face aux 
(etudes a mener) pour les creations d’installations 
risques de la premiere categorie. 
Prevention des accidents provoquks par les 
installations electriques ; 
-Verificahon des installations electriques. 
et promotion de la medecine de 
industrieiles. 
- 
- Recensement des dangers dans les Ctablissements 
implantQ dans les domaines portuaires et 
aeroportuaires, definition et mise en oeuvre des 
mesures idoines de prevention ; 
- Creation d‘un Centre de secours maritime dans le 
domaine portuaire de Dakar ; 
- Renforcement des mesures d‘hygihe et de salubrit6 
dans 1es etablissements A risques ; 
DCveloppement 
catastrophe dans les unites 
- 
- Mise en ceuvre des mesures d‘incitahons prevues par 
le Code de YEnvironnement, la Caisse de %curit@ 
Sociale, etc. pour les entreprises qui ont realise 
d’importants efforts dans la gestion de la securitb. 
risques d’accidents 
- Prbvention des accidents d’origine 
electrique. 
Renforcement de la sCcurit@ dans les 
zones portuaires et aeroportuaires 
Renforcement des capacites du PAD 
dans la gestion des accidents dans le 
domaine portuaire 
- Prevention des accidents de travail et 
des maladies professionnelles 
Encouragement d la prevention 
- MinistPre de 1‘Environnement et de 
I’ Assainissement ; 
- MinistPre de I’Interieur et des Collectivites 
Locales ; 
- MinistPre de I’Urbanisme et de 
1’Amenagement du Territoire ; 
- Collectivites Locales 
- Ministi.re de 1’Energie et des Mines ; 
SENELEC ; PROQUELEC, etc ; 
- MinistPre des Infrastructures, de 
l’Equipement et des Transports ; 
- Ministere de YInterieur et des Collectivit& 
Locales ; 
-Ministere de 1‘Environnement et de 
1’ Assainissement ; 
-Ministi.re de I’Industrie et de l’Artisanat ; 
-Caisse de !%curit6 Sociale 
- Ministcre des Infrastructures, de 
I’Equipement et des Transports, 
- MinistPre de I’Interieur et des Collectivites Courant 2004 
Locales ; 
- MinistPre des Forces Arrnbes 
- MinistPre de la SantP et de la Prevention ; 
- MinistPre de la Fonction Publique, d u 
Travail, de 1’Ernplol et des Organisations 
Professionnelles ; - MinistPre des Forces Arrnees ; 
- Groupement National des Sapeurs- 
Pompiers ; 
; 
- Direchon de I’Environnement et des 
Etablissements classb 
- Caisse SCcuritC Sociale. 
ActivitP permanente 
Activite permanente 
Courant 2004 
Activites permanentes 
Activite perrnanente 
19 I 
~ 
Composante no 4 : CREATION D’UN OBSERVATOIRE DE LA PREVENTION DES RISQUES 
Activitiis prPvues 
- Mise en place d‘outils techniques appropries pour la 
prevention des risques et la gestion des catastrophes ; 
- Recherche d’informations sur les risques majeurs ; 
- Identification des risques et etablissement de la 
cartographie des zones a risques ; 
- Mise en place d‘un systPme d’alerte rapide ; 
- Realisation d‘etudes statistiques, d’enquCtes et 
developpement d expertises dans le domaine des 
risques ; 
- Developpenient des connaissances scientifiques sur 
les causes des catastrophes et leur impact sur 
I‘environnement. 
- Mise en place de l’observatoire regional de la 
prevention des risques professionnels ; 
- Developpement de la cooperation entre Ie5 
observatoires notamment de la Caisse de Sbcurite 
Sociale, de I’Urbanisme et celui de la prhentlon des 
risques. 
Resultats attendus 
Redorcement des capacites & la 
prevention des risques. 
Structures beneficiaires 
- Direction de la Protection Civile ; 
- Groupement National des Sapeurs- 
Pornpiers ; 
- Direction d u Travail et de la %curit+ 
Sociale ; 
- Caisse de ‘%curit6 Sociale ; 
- Direction de I’Environnement et des 
EtabIissements Classes ; - Direction de I’Urbanisme et de 
- Direction de I’Hydraulique ; 
Vegetaux ; 
I’Architecture ; 
- Direction de la Protection des 
- Direction de l’lndustrie ; 
- Ministere des Infrastructures, de 
1Equipement et des Transports ; 
- Direction de la MOtOorologie ; - Direction des Travaux Geographiques et 
de la Cartographie ; 
- Direction de la Sante ; 
- Direchon de la Prevenbon , 
- Service National de l’HygiPne , 
MinistPre de la Recherche Scientifique , 
MinistPre de I’Industrle et de l’Artisanat ; 
MinistPre de l’Education Nationale ; 
- Universites ; 
- Organisations patronales ; 
- Centre de Suivi Ecologique. 
Calendrier d’execution 
- Realisation des etudes sur 
I’observatoire avant juin 2004. 
- Mise en place de 
l’observatoire de la prevention 
des risques 2004 - 2005 
Courant 2004 
Activite permanente. 
I 
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