Un REPU3LlQUE DU SENEGAL Peuple - Un But - Une Foi _________- ET MINISTERE DE L'INTERIEUR DES COLLECTIWTES LOCALES DIRECTION DE LA PROTECTION ClVlLE TERMES DE REFERENCE DU PROJET DE -'1 CARTOG RAPH I E REGIONALE DES ZONES A RISQUES MAJEURS (Dangers - Moyens - Besoins) Decembre 2003 Direction de la Protection Qvile, Irnmeubie des Eaux, 72 Bid de la Republique, 7e"' etage BP 4002 Tel f Fax (221) 8210448 E-mail : dDcsenQhotmail corn + Fax TERMES DE REFERENCE : Realisation de la Cartoy-aphie Regionale des Zones a Risques majeurs, des Structures d’lntervention et des Besoins I----- ~ 0 0 0 0 _---- le joola B en 2002. Ces accidents se sont traduits par un oir des risques certains existent pour les C ~ l e . immeuble des Eaux, depuis Dans le cadre de la prevention des risques, le Gouvernernent a mis en place, en I 993, une Commission Superiecrre, des Commissions Regionales et Auxiliaires de Protection Civile. En outre, des Commissions portant sur la gestion de certaines catastrophes particulieres ont egalement ete mises en place, notamment la Commission Nationale de Prkvention e t de Lutte contre les Inondations. Les travaux menes par ces Commissions et le recensement des risques effecrue en octobre 2002 par la Direction de la Protection Civite, en relation avec les Autorites administratives, ont permis de cerner les zones populations, la nature de ces risques er les mesures de prbvention a prendre. If est aujourd’hui necessaire de faire visualiser sur des carres, I’ensernble de ces donnees, afin de permettre aux Autorites d’une part, d’avoir m e base de donnees plus lisible les risques et les moyens existants et d’autre part, de prendre les decisions idoines de sur redorcement des moyens d’intervention e t de gestion des catastrophes. la E-mail , dpcsen@hotmail corn I. CONTEXTE Les risques lies aux aleas clirnatiques ou ?I I’action de I’homme augmentent de plus en plus. La concentration des populations dans les grandes agglomerations, leur installation dans des zones a risques et le developpement des activites economiques sur certains sites rendent les populations vulnerables aux catastrophes et accidents majeurs. Le Senegal a connu plusieurs catastrophes dont I’explosion d’une citerne d’arnmoniac e n 1992, dans l’usine de la SONACOS a Dakar, les intemperies survenues dans les regions Nord et le naufrage du biteau (( lourd bilan en vies humaines e t en materiels. La survenue de ces sinistres a montre toute I’urgence d’avoir une bonne connaissance de la nature des risques qui menacent les populations, de leur localisation e t des moyens a mettre en ceuvre pour prevenir e t gerer ces situations. Les Autorites gouvernementales, dans le but de faire face aux catastrophes naturelles 1993, un Plan ORSEC pour coordonner les e t celles dues a l’homme, ont adopte, operations de secours en cas de catastrophe. Directton Protection etaage BP 4002 Tel (221) 821 04 48 72, Bld de Republique, 7‘”‘ 2 2 - JUSTlFlCATlCPN : Le projet consiste a confier a un Comite d’experts, la mission de realiser la cartographie : - des zones a risques rnajeurs ; - des moyens actuels de gestion des catastrophes (structures d’inrervention) ; - e t des moyens materiels nouveaux a mettre en place, pour la prevention durable e t la gestion plus eficace des situations de catastrophes qui surviendront. 3. selon le planning dkfini par OBlECTlFS DE LA MlSSlON 3. I . Objectif principal La mission a pour objectif principal, sur la base de I’identification precise par zone des types de risque, de faire la representation cartographrque des zones a risques majeurs. 3.2. Objectifs specifiques Ils concernent : - la classification cies types de risques majeurs ; - la localisation e t la representation cartographique de ces risques, par region, dans une premiere phase. (11 sera envisage, dans une 2‘”‘ phase, de faire le m6me travail pour les departements, communes et communautks rurafes ; ce travail fera I’objet d’un autre projet) ; Services sanitaires. Casernes - la localisation des Services d’intervention (Sapeurs-Pompiers, Police, Gendarmerie, militaires, Services SDE, Sonatel) etc. ; - la materialisation des structures d’incervention a crker, les Autorrtes. 4. SUPERVISION DU PROJET ET APPUI AU COMITE D’EXPERTS Un Comite de Pilotage est charge de la validation des travaux du Comite d’Experts mis sur pied, de I’approbation des rnoyens exprimes par ce Comite et du suivi de I’execution du budget mis a sa disposition. II est preside par le Directeur de la Protection Civile et comprend les representants des structures suivantes : - - - la Direction Generale de la Sh-ete Nationale ; le Groupement National des Sapeurs-Pompiers ; representant du Ministere des Infrastructures, de I’Equipement et des UP - - Transports : la Direction des Travaux Gkographiques e t Cartographiques ; la Direction de la Coopkration Economique e t Financiere ; le Ministere de I’Environnement e t de la Protection de la Nature ; - - du Travail et des le Ministere de la Sante, de I’Hygiene et de la Prevention ; - le Ministere de la Fonction Publique, de I’Emploi, - la Organisations Professionnelles ; Direction de I’Arnenagement du Territoire. 3 Le Comite pourra s’adjoindre les competences de toutes autres structures publiques ou privees, en cas de besoin. Le secretariat du Comite est assure par la Direction de la Protection Civile. mis CJn local est a la disposition du Comjte, pour l’organisation de ses travaux. )) 6. PROFIL DU COMITE D’EXPERTS Les mernbres du Comite d’Experts doivent avoir des competences dans les domaines ci-apres . - Prevention des risques, gestion des accidents majeurs e t catastrophes ; - Cartographie ; - Amenagement du Territoire ; - Environnement ; - - Tkledetection : Photo-interpretation etlou Traitement d’image ; - Systeme d’information Geographique ; Systeme de Gestion de Base de Donnees Relationnelles. 5. MANDATS DU COMITE D’EXPERTS L’exkution des travaux est devolue a un Comite d’Experts Cree par arrete du Ministre d’Etat, Ministre de l’lnterieur et des Collectivites Locales. II est charge, a partir de documents et travaux deja effectues en matiere d’identification des risques, definir les types de risques majeurs, determiner les zones de localisation de ces risques, les rnoyens actuels d’intervention et les besoins en terrne de moyens. Les experts sont designes parmi : - les Officiers Sapeurs-Pornpiers de la Direction de la Protection Civile et du Groupement National des Sapeurs-Pompiers qui ont participk au tours regional organise en avril 2003 sur <{ leur a permis de realiser les plans concernant la Region de Dakar ; I’etude des dangers, la planification des besoins et des moyens qui - des cadres en service a la Direction de I’Amenagement du Territoire, la Direction des Travaux Gkographiques er Cartographiques, la Direction de I’Urbanisme et de I’Architecture, la Direction du Travail et de la Skcurite Sociate, la Direction de I’Environnement et des Etablissements Classes, la Direction des Eaux et Forkts, le Centre de SUM Ecologlque, etc. Le Cornite d’Experts dispose de tous documents utiles a I’accomplissement de sa II peut solliciter le concours de mission, notamment aupres des structures concernees. Consultants nationaux ou internationaux. 4 les moyens a lours, vingt a dix (90) 7 . PRODUITS ATTENDUS DU COMITE D’EXPERTS It est attendu du Comite d’Experts qu’il propose au Comite de Pilotage un rapport les etapes, le planning de realisation des differents travaux et portant sur mettre a sa disposition. En outre, le Comite d’ Experts fourntt : - un rapport provisoire sur les travaux effectues ; - une carte regionale des risques. une des moyens e t une des besoins, en 3 exemplaires pour chacune des onze (I 1 ) regions administratives ; - et, sur la base des observations du Comiti! de Pilotage et des Commissions Regionales de Protection Civile, la version finale des quatre vingt dix neuf (99) cartes. d’Experts est de quatre La duree des travaux du Cornice cornpter de la date d’installation du Comite de Pilotage. 8. BENEFlClAlRES DU PROIET : Les beneficiaires du projet sont notamment, Messieurs : - - - le President de la Republique ; le Premier Ministre ; I’AssernblGe Nationale e t toutes autres Institutions de la Republique concernees ; - - - les Ministeres ; les Gouverneurs e t Prefets ; les Presidents de Conseils Regionaux ; - les Maires des Villes et Communes : - les Institutions et Organismes nationaux e t internationaux concernes. 5 10. PROJET DE BUDGET Les rubriques du projet de budget sont les suivantes : I 5 000 f x 2 jours/semaine - Indemnites des membres du Comite d’Experts x I 2 semaines x I I experts - Indemnites des membres du Comire de Pilotage 30.000 f x 17 personnes - Materiels er fournitures de bureau - Impression et tirage des cartes des risques - Organisation d’Ateliers regionaux de restitution des travaux avant finalisation - Mise en place d’un Systeme d’lnformations Geographiques (SIG) a la Direction de la Protection Civile - Frais divers et imprevus - Consultant international (voyages. perdiem, etc) TOTAL - En cas de financement du projet par un partenaire exterieur, celui-ci met a la disposition du Comite de Pilotage et du Comite d’Experts, en cas de besoin, un consultant. en charge de ce dernier pourrait &re evatuee a 4.500.000 francs cfa, tous = 64.164.000 440.000 4,500.000 m: La prise frais compris./- = 3.960.000 510.000 = = 2.000.000 = 12.754.000 = 6.000.000 = 34.000.000 = = 6