CONFERENCE MONDIALE SUR LA PREVENTION DES CATASTROPHES RAPPORT SUR LES REALISATIONS FT LES PROGRES ACCOMPLIS A MONACO EN MATIERE DE PREVENTION DES CATASTROPHES (Note laforme de cc rapport suit le Plan général de soutnission d’informations et de rapports nationaux sur Ia prevention des catastrophes qui était joint a Ia note du Secretariat de La Stratégie internationale pour Ia prevention des catastrophes daMe du 1 7février 2004) Composante 1 — Engagement politique et aspects institutionnels 1.1 Disposez-vous d’une politique, de strategies et de legislations nationales relatives a Ia reduction des risques de catastrophe? En matiêre de risques naturels, seul le risque sismique est notable a Monaco, Ia Principauté se trouvant dans une region alpine de sismicité moyenne. Ii en a résulté certaines dispositions réglementaires, telles que l’etablissement d’une legislation portant sur les norrnes parasismiques et le développement d’un plan monégasque d’organisation des seeours (Plan ORMOSE). Aucun fleuve ne eoulant a proximité de la Principauté, le risque d’inondation durable a la suite d’ une crue est très faible. Quatre cours d’eau a régime torrentiel, cependant, traversent Monaco, dont la plus grande partie se situe dans Its communes françaises avoisinantes. En eas de forte pluie, et bien que ees cours d’eau soient bien canalisés sur le territoire monégasque, ii peut arriver qu’ils débordent de leur lit consécutivement ~ des phénomênes d’embâcles avec, pour consequence, un ruissellement dans les rues en pente qui peut étre violent et méme dangereux. La Principauté ne dispose pas de foréts sur son territowe, mais seulement de jardins publics. File n’est donc pas soumise aux risques d’ineendies de forét. Conime tous les autres pays, elle reste cependant soumise aux évènements climatiques extremes (tempétes, fortes pluies) qui s’amplifleront peut-étre dans les décennies a venir par suite des changements climatiques dus a l’effet de serre ou a d’autres causes. 1.2 Votre pays dispose-t-il, en matière de réduction/prévention des risques de catastrophe, d’un organe national de coordination et de collaboration multisectoridile qui inclurait les Ministères charges de Ia gestion des ressources en eau, de l’agriculture/utilisation du sol et aménagement du territoire, de la sante, de J’environnement, de I’éducation, de hi planilleation dii développement et des fmances? II n’existe qu’un seth Ministére a Monaco, le Ministére d’Etat, qui comprend trois départements département de l’intérieur, département des travaux publics et des affaires sociales, département des finances et de l’économie. Ii n’y a pas d’activité agricole a Monaco. Les questions relatives a l’environnement, a la gestion des ressourees en eau et a l’aménagement du territoire relêvcnt de la competence du Département des Travaux publics et des Affaires sociales. La gestion de Ia sante et de l’Cducation est assurée par Ic départernent de i’Inteneur. Los questions de planification, de dévcloppement et des fmances relévcnt de ia responsabilité du département des finances et de l’économie. Le fait que ces trois départements soient soumis a une seule et méme autorite (le Mimstre d’Etat) permet une nieillcure coordination des différents services conccrnés par Ia prevention des catastrophes. 1.3 Existe-t-il des initiatives on plans sectoriels qui intègrent les concepts de reduction (prevention) des risques dans leurs initiatives/domaines respectifs de développement (gestion des ressources en eau, reduction de la pauvreté, adaptation aux changements elimatiques, education, planification du développement, etc.)? A Monaco, le concept de reduction des risques n’est pas directement relié a celui dc déveioppement, sauf en cc qui concerne le domaine urbanistique pour lequel il existe des nonnes parasismiques rigoureuses. Darts le domaine de l’éducation, il existe une politique dc prevention des risques (risque incendie, risques de la vie courante, risques technologiques et naturels majeurs) sous l’égide du Département de l’Intérieur avec la Direction de l’Education nationale de la Jeunesse et des Sports et Ic Corps des Sapeurs Pompiers. et avec la contribution de la Direction dc l’Environnement, de I’Urbanisme et de la Construction (Département des Travaux publics et des Affaires sociales). Toujours dans le domaine de l’Cducation des actions de sensibilisation ont eu lieu: conferences auprés des scolaires pour les famihariser avcc It risque sismique ou les risques technologiques, exercices a grande échelle de simulation de catastrophe (Plan SESAME), etc. Les médias (presse locale, canal local de television) publient ponetuellement des articles ou des reportages sur Ic risque sismique. En cc qui concerne les risques dus aux changements climatiques, Ia Prineipaute a signé et ratiflé Ia Convention cadre des Nations Unies sur les changements ciimatiques. File éprouve toutefois des difficultés a maItriser ses emissions de gaz a effet do serre. 1.4 La reduction des risques de catastrophe est-elle intégrée dans vos plans nationaux de mise en nuvre des Objectifs du Millénaire de I’ONU, dii Document Stratégique sur la Reduction dc Ia Pauvreté (DSRP), des Plans d’action nationaux d’adaptation, des Plans nationaux d’action environnementaJe et dii Plan de mise en oeuvre des resolutions dii Sommet mondial sur Ie développement durable? N/A 1.5 Votre pays dispose-t-il de codes en matière de pratiques et de normes de construction, codes qui prennent en consideration les risques sismiques? Cette preoccupation a conduit, des 1966, Ia Principauté a prendre en compte ee risque maj cur dans un texte réglementaire. En effet, l’Ordonnance Souveraine nO 3647 du 9 septembre 1966 modifiée portant règlement d’Urbanisme, de Construction et de Voirie requiert dans les pièces constitutives du permis de construire <.~ une note dormant toute Ics indications utiles sur la stabilité et la résistance do l’immeuble sous les efforts produits par les séismes >>. Los indications devant êtrc foumies étaient prCcisées darts une circulaire qui faisait référence au Document Technique Uniflé, dit ~ régles PS 69 > et addenda 82. L’Arrété Ministériel N° 2003-35 I du 11 juin 2003 relatif ala classification et aux régics do oonstruction parasismique applicablos aux hãtirnents a été publié aujoumal officiel de Ia Prinoipauté. Ce texte permet comrne auparavant, en visant les dispositions do l’Ordonnance Souveraine n°3647 du 9 septembre 1966, d’assurer, avant le dCmarrago des travaux do construction d’un bãtiment, un contrOle du respect do la reglomentation, des ealculs ot des plans d’exécution. En outre, pour los bãtimcnts industriels cette note doit étro accompagnée d’uno étude des dangers, destinée Jo cas échéant a imposer des mesures preventives spécifiques si les dommages resultant du risque sismique pouvent no pas étre oirconscrits au voisinage inimédiat de ces bâtiments, équipcments ou installations industriels. Les nouvelles rêgles, définics dans la norme NP P 06-013 adaptec aux specificites du torritoire de la Principauté, s’appliquent a tous los bâtimonts nouveaux en fonction de leur classification, qui font l’objet d’uno demande de permis do construire deposee deux mois après la publication do l’ArrétC. Au plus tard. lors du récolemont visé a Particle II 8 do l’Ordonnance susvisée, le bénéflciaire du pennis do construiro doit produire une attestation de l’architecto confrcsignéo par l’ingénieur conseil confirmant que le bâtiment a bien ete realise confomiément aux plans approuvés et aux dispositions réglementaires applicables en la matière. 1.6 Disposez-vous d’un budget annuel pour la reduction des risques de catastrophe? II n’existe pas do ligno budgétairo spéoifiquc pour la reduction des risques do catastrophe, mais des orédits entrant dans cc cadre sont ventilés entre los diffCrcnts services administratifs. 1.7 Le secteur prive, la société civile, les ONG, les milieux universitaire ct scolaire, les medias prennent-ils part aux efforts de reduction des risques de catastrophe? Une bonne coordination oxistc ontro le gouvernement, los services administratifs compétonts et Ie milieu scolaire pour la tenue de conferences d’information sur le risque sismique et Ia réalisation d’oxorciocs. La Direction do 1’Education nationalo do Ia Jeunesse et des sports a mis également en place une formation pour los personnels des établissemonts reoevant los scolaires (écoles, bibliothéques, stades, centres do loisirs) et dans le cadre des programmes scolaires. Composante 2— Identification des risques 2.1 Votre pays a-t-il procédé a me cartographie/évaluation des aléas? Un microzonage sismiquc do la Principauté a été réalisé on 1992. Par ailleurs, une étude dc la sismicité historique (en particulier des offots du séisme de 1887) a été réceminont effectuée. N/A 2.3 Votre pays dispose-t-il de mécanismes de survefflance des risques et de cartographie des risques? Compte tenu de la superficie du pays (environ 2 Kin2), seul le risque sismique fait l’objot d’uno survoillanco ot d’uno cartographie a Monaco (Cf 2.1 ci-dossus). La Principauté dispose d’un réseau de stations sismologiquos fixes qui pormet d’enrogistror los séismes d’intonsité moyonne afin do mioux apprehender la reaction des batiments face a un séisme majeur. Co résoau participe égaloment a Ia definition do l’aléa regional (Alpes Maritimes en Prance) , par l’étudo du mouvement sismique a Monaco provenant des différentes zones sismiques. Le service responsable do cette activité est la Direction de l’enviroimement, do l’urbanisme et de la construction (Département des Travaux publics ot des Affairos sociales). 2.4 Votre pays procède-t-il ii une analyse systématique de l’impact et des pertes d’ordre socio-économique et environnemental après chaque catastrophe? N/A (dans Ia mesure oU il n’y en pas eu durant los cinquanto dorniéros annéos). 2.5 Votre pays dispose-t-il de systèmes d’alerte précoce sur les catastrophes? Lo territoire de la Principauté do Monaco ost équipé d’un réseau do sirènes qui permet la difftision du signal d’alerte pour un événemont nécessitant Ic confinement do la population (accident tochnologiquo, par oxomplo). Il n’y a pas eu d’activation réoonto du système. Los principales institutions associées au système sont la SQroté publique et le Corps des Sapeurs Pompiers. On ne dispose pas, actuellement, d’un retour d’expérience significatifquant a l’utilisation et a la reaction du public aux alertos précoces émises. Bien qu’il ne s’agisso pas a proprement parlor d’un système d’alerte précooe des catastrophes, un système automatique d’alorto sismique a été mis au point eos dornièros années a Monaco. Ce système est actuellement exploité par la Direction de l’environnement, do l’urbanisme et do la construction. Ii permet, en l’absonce d’opérateur, l’analyse automatique d’un sismogramme ot l’onvoi d’un signal d’alerte sismique, par mossagorie élcetronique, aux Sapeurs Pompiors. Après consultation d’autres sources telles quo le Centre Sismologiquo Euro-Méditerranéen, un message détaillé sur la magnitudo et la localisation du séisme cst envoyé aux autorités concernées (département do l’Intériour, police, etc.). Co système vise surtout a detector lcs séismcs proches ot il s’activc asscz fréquemment par suite do Ia fréquence des microséismes dans la region do Monaco. Composante 3— Gestion des connaissances 3.1 Votre pays dispose-t-il de systèmes de gestion d’informations sur les risques de catastrophe (aux niveaux gouvernemental et non gouvernemental)? 2.2 Votre pays a-t-i1 procd a des evaluations des vulnrabilits et des cap acits? Au niveau gouvernomental, le Département do J’Inténeur a réalisé et diffuse une plaquonc d’information stir < Ics consignes et réflexos face aux risques majeurs > (cf doe. n°1). Ccttc plaquetto a été largenient diffiiséo aux residents de Monaco par l’intcrmédiaire du circuit do distribution du courrior, a l’ocoasion do la Journéc Mondialo de la Protection civile et do Ia Journée européenne du Patrimoino, ainsi qu’à tous los porsonnols des Ctablissements scolaires 3.2 Les communautés académique et de la recherche de votre pays sont-elles en relation avec les institutions nationales ou locales intervenant dans la prevention des catastrophes? La Direction do I’environnement, do l’urbanisme or de Ia construction cffectue une étude sur la determination du séisme do référonce a prondro en compto a Monaco. Cotto étude devrait permettro d’affinor les normes parasismiques appliquées en Prinoipauté. Le responsablc do ccttc étude travaillc en collaboration avoc los oherohours do l’Univorsité do Nice Sophia-Antipolis et avoc les tecbniciens du Service Risques Naturels ot Géotechniquos (équipe do recherche Bisques Sismiques) du C.E.T.E. MCditcrranéc (Laboratoire do Nice). Le Centre soientifique do Monaco effectue par aiiiours des recherches sur los coraux tropicaux qui sont des bio-indicatcurs du risque associé aux changements climatiquos. 3.3 L’enseignement public propose-t-il des programmes d’éducation sur la reduction des risques de catastrophe dans votre pays? Des actions ponctuolles ont lieu et sont effoctuées par la Direction do l’éducation nationale do lajeunesse et des sports en collaboration avec Ia Direction do l’environnement, de l’urbanisrno et do la construction. Le public visé cst prineipalemont constitué par los scolaires du nivoau primairo et dos colleges. Los actions consistent essontiellomont en exposés sur le risque sismique, sur oe qu’il faut fairo en cas do tromblement do terro et en visitos commontéos do stations sismologiques. Los élèvcs dos lyoées ont des cours stir los séismos dans leurs progranimos do sciences do la tone. Un certain nombro do documents sont fournis aux enseignants pour lcs aider dans la preparation do leurs cours (Cf doc. n° 2 ct 3). Los exercicos do simulation de catastrophe (plan SESAME) effectués dans Ic cadre scolaire peuvent également inolure les é!èves des lycées. 3.4 Des programmes de formation sont-ils proposes dans votre pays? Los programmes de formation en matière do prévontion dos catastrophes visont a preparer a ces évèriements et a en atténuer les offots. La sensibilisation do la population so fait par l’interxnCdiaire des élèves des établissements scolaires (Comite Interministériel do juin 1995), ainsi quo par los porsonncls d’encadrement des associations sportives. 11 a été décidé de former les enseignants et le personnel non enseignant des établisscmcnts scolaires et du stade darts lc but, d’unc part do renforcer la sCcurité dans los Ctablissomcnts et, d’autre part, do sonsibiliser les adultes do domain a une culture séouritaire. Los fbrmations ont ete adaptées a la spécificité do chaque emploi ot cib ICes on fonction de l’analyse des risquos particuliors a la Principauté. 100% des personnels ont été formés et des sessions de misc a jour sont organisées chaque année. Cette formation ost basee stir 3 2.2 Votre pays a-t-i1 procd a des evaluations des vulnrabilits et des cap acits? modules do 3 houros ooniprenant le risque incendio, los risques do Ia ~‘io courante ot los risquos majcurs (Cf doe. N° 2 ot 3) Ces programmes sont complétés par l’élahoration par chaque établissomont do son plan d’organisation des secours face a l’aocident majour (P.P.M.S. ou SESAM), validé au oours do simulations, permottant ainsi l’entrainoment des équipos ot l’approntissage dos comportements par les ClCves (Cf doc. 5 et 6). La formation aux gcstos do premier secours et la misc en ceuvre d’un défribillatcur somi-automatique sont cffectuées par l’intormédiairc de Ia Croix Rouge Monégasquo (organisme do formation agréé). A compter do la rontrée 2004, Ia formation de base < sera intégrée des l’école primaire. Lc Corps des Sapeurs pompiers délivrc tine formation sur ~s la sécurité incendie > au profit dos: - agents et fonctionnaires do l’Etat monégasque, - responsables sécurité des ontreprises industrielles, - syndics d’immeuhles, - laboratoiros do rcohorohe soientifique (laboratoire marin do l’A.I.E.A., Centre Scientifique~ Ces formations ont permis do constater unc mcilleuro priso en comptc do la sécurité au sein des Iieux do travail et d’habitation par Ia misc en place d’uno organisation adaptéo ot tine modification do certains comportements vis a vis do la prevention du nsquc incendie. 3.5 Quel genre de savoir et de sagesse traditionnelle locale intègre-t-on, dans votre pays, au seth des pratiques et des programmes de formation relatifs a la reduction des risques de catastrophe? Los scolaires et la population sont sensihilisés a quolquos conduitos reflexes en cas do tremblement do terre: se mottro sous tine table, no pas sortir du bâtiment, no pas téléphonor pour no pas saturer los standards téléphoniques et génor los socours, otc. 3.6 Disposez-vous de campagnes ou de programmes nationaux de sensibilisation dc Ia population a la reduction des risques de catastrophe? Des actions sont offectuées: - Pour le grand public : par Ia diffusion régulièro do la plaquotto d’inforniation (Cf doe. n° 1) - Au scm dos établissemonts recevant des scolairos, par: ~ la misc on place do plans particuliers pour tous los établissements recevant des scolaires en collaboration avec la Direction de l’éducation nationalo do la jeunesse et des sports et le Corps des Sapcurs Pompiors > la réalisation d’exorcices dans los écoles sur los trois themes (incendio, confinement, séisme), avec uno information dos familles ot des médias > Ia creation d’un Obscrvatoiro National de la Sécurité dans les Ctablissements scolairos. 2.2 Votre pays a-t-i1 procd a des evaluations des vulnrabilits et des cap acits? Sont concernés los éléves âgCs de 3 a is arts. Los programmes sont évalués par rapport aux changoments do comportement des personnels au regard do Ia gestion des exoreices do simulation. Composante 4—Applications/Instruments de gestion des risques 4.1 Existe-t-il de bons exemples de pratiques liant la gestion environnementale et la reduction des risques de catastrophe dans votre pays? La Principauté participe financiêromont aux operations do roboisemont des communes françaises avoisinantes, cc qui contrihue a augmenter Ia stabilité des sols. Los torrents qui traversent Monaco sont bion canalisés darts des galories souterraines pour la majcure partie do leur trajet, co qui les rend compatibles avee l’urbanisation do la Prineipauté. Un terre-plein construit sur la mer est actuclioment en cours do renforcemont afin do protégor des tompétos les constructions qui s’y trouvent. 4.2 Utilise-t-on, dans votre pays, des instruments financiers pour réduire l’impact des catastrophes? N/A 4.3 Veufflez lournir des exemples bien precis de mesures ou de programmes techniques de reduction des risques de catastrophe mis en ceuvre dans votre pays. N/A (vu los caractéristiques do Ia Principauté). Composante S — Preparation etp!anification des situations d’urgence 5.1 Disposez-vous de plans d’urgenee contre les catastrophes? Ces plans ont-ils ete conçus a la fois pour le niveau national et communautaire? La Principauté de Monaco dispose de plans nationaux d’urgonce pormottant de faire face: - a uno catastrophe nationale : <> (ORganisation MOnégasque des SEcours) - a do nombrouses victimes : <> - a tine pollution marine : <> - au crash d’un aéronef: <> dans la gestion des risquos.